FLEGT (Forest Law for Enforcement, Governance and Trade)

FLEGT (Forest Law for Enforcement, Governance and Trade)

Chers clients,

Comme vous en avez très certainement entendu parler, la Commission européenne a élaboré un Plan d’Action FLEGT (Forest Law Enforcement for Governance and Trade) dont l’objectif est de lutter contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce associé.

Parmi les axes d’intervention de ce Plan d’Action européen, 2 sont primordiaux :

• Le Règlement Bois de l’UE (RBUE). Il vise à l’élimination complète du bois illégal sur le marché européen grâce à la mise en œuvre d’une nouvelle culture de contrôle et de responsabilité dans le secteur privé. Confrontés à l’interdiction de mettre en marché du bois illégal, les opérateurs – importateurs et exploitants forestiers européens – doivent s’assurer de la légalité des produits bois en lien avec leur chaine d’approvisionnement. Ce règlement s’applique à compter du 3 Mars 2013.
• Les accords de partenariat volontaire (APV). Ce sont des accords bilatéraux entre l’Union européenne et des pays exportateurs de bois. Ils visent à garantir que les produits bois exportés vers l’UE proviennent de sources légales. L’APV se concrétise par l’émission – pour chaque lot de bois à destination de l’Europe - de licences FLEGT. Ces licences FLEGT attestent de la légalité du produit importé en Europe. Aucune licence FLEGT n’est disponible à ce jour.

En tant qu’importateur commercialisant pour la 1^ère fois sur le marché européen des produits bois, vous devez donc – à compter du 3 mars 2013 – apporter la preuve que tous vos achats sont légaux.

Pour ce faire, et en l’absence de licences FLEGT disponibles, nous vous encourageons vivement à privilégier dès à présent l’achat de bois disposant de garanties (légalité et durabilité) données par des tierces parties indépendantes. En achetant des produits ROUGIER qui sont tous audités par une tierce partie, vous êtes conformes aux exigences du RBUE.

Si vous voulez en savoir plus :

- consultez le site internet du Ministère Français de l'Agriculture

- consultez le passeport FLEGT et ses fiches pratiques associées

- consultez le FAQ sur la Diligence Raisonnée

- consultez le FAQ sur l'importation et l'exportation sous FLEGT